MENTIONS LÉGALES
Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité, association « loi 1901 » enregistrée à la Préfecture du Rhône sous le n°W691064917 (SIREN 491869418), dont le siège social est au 31 Place Jules Grandclément à VILLEURBANNE (69100) - Immatriculé auprès de l’ORIAS sous le 11063076 (vérifiable ici : www.orias.fr) en qualité de mandataire d’assurance. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances. Soumise au Contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR –4 place de Budapest –75008 PARIS - En cas de réclamations, merci de nous adresser un email à l’adresse suivante (reclamations@entrepreneursdelacite.org) ou un courrier à l’adresse ci-dessus.
L’Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité agit soit en qualité de souscripteur d’un contrat groupe souscrit auprès de l’un des organismes suivants, soit en qualité de mandataire d’assurance de
- CNP Assurances, siège social - [http://4%20prom.%20coeur%20de%20ville,%2092130%20issy-les-moulineaux/]4 Prom. Coeur de Ville, 92130 Issy-les-Moulineaux15, tel : 01.42.18.88.88, www.cnp.fr, Groupe Caisse des Dépôts, société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris, Entreprise régie par le code des assurances
- VIA SANTÉ, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - SA au capital social de 30 489 803,45 € entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - 37, boulevard Brune 75014 Paris - 333 193 795 RCS PARIS. VIASANTÉ : Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le N° SIREN 777 927 120. Siège Social : Mutuelle VIASANTÉ 104-110, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
- APRIL Partenaires - Siège social : 18, bis rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 Fougères Cedex - N° Indigo 0 820 204 254 (0,09 euros TTC/mn). S.A. au capital de 81 683 € - RC Rennes 349 844 746. Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) (ALCA - n° 02 003 409)
- AXERIA IARD, Compagnie d’assurance dommages, RCS Lyon B 352 893 200, Société Anonyme au capital de 38 000 000 € dont le siège social se situe au CS53713 - 26 Rue du Général Mouton-Duvernet, 69003 Lyon, entreprise régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l’ACPR
- Hiscox SA est une entreprise d'assurance agréée au Grand-Duché de Luxembourg sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA).
Hiscox SA est dûment autorisée à exercer ses activités d'assurance dans d'autres États membres de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen.
Hiscox SA- Hiscox France La succursale française d'Hiscox SA est immatriculée au Registre de commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 833 546 989. La succursale française d'Hiscox SA est située au 38 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le registre au http://www.sirene.fr/sirene/public/accueil- Capital social : 91 730 000 Euros N° TVA Intracommunautaire : FR88833546989
Coordonnées : hiscox.info@hiscox.fr – 01 53 21 82 82
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